Sunil Abraham, CIS : «Avec l'e-G8, Sarkozy restreint la liberté d'expression» (Sunil Abraham, CIS: 'With the e-G8, Sarkozy Is Restricting Freedom of Expression')

Le débat continue de faire rage en Inde au sujet d'une nouvelle législation posant des limites floues et, selon certains, potentiellement dangereuses, à la liberté d'expression sur Internet. Et alors que s'ouvre à Paris l'e-G8, sur fond de polémiques autour des intentions de son principal supporteur, le président de la République Française, Nicolas Sarkozy, Sunil Abraham, directeur exécutif de l'ONG Center for Internet & Societies, a accepté de partager son regard sur l'événement, depuis Bangalore.

LeMagIT : L'Inde vient de se doter d'une nouvelle législation relative aux technologies de l'information et de la communication. Que dénoncez-vous dans cette législation ?

Sunil Abraham : Il y a trois principales préoccupations, pour la société civile. Tout d'abord, cette nouvelle législation va au-delà de son périmètre légitime et définit des limites vagues et inconstitutionnelles à la liberté d'expression sur Internet. Par exemple, un discours dénigrant, relevant du harcèlement, blasphématoire ou haineux n'a jamais été criminel ou considéré comme tel par la justice indienne. Mais du fait de cette nouvelle législation, cela peut être puni de 3 ans de prison. Ensuite, ces règles introduisent un biais contre la participation citoyenne à toute forme de publication en ligne, en particulier dans les médias sociaux ou la production de contenus collective. Ainsi, une fois qu'un ordre de retrait a été notifié, le contenu contestable visé doit être supprimé dans un délai de 36 heures. Ou c'est l'intermédiaire concerné qui est susceptible de voir engagée sa responsabilité. De grandes entreprises telles que Google seront en mesure de gérer de telles injections et d'engager des procédures en justice mais de simples individus seront écrasés par la censure privée sans application équitable de la loi. En outre, les individus ne seront pas notifiés de l'application d'une telle censure et aucune pénalité n'est prévue pour ceux qui abuseraient du système en émettant des ordres de retrait de contenu en masse de manière automatisée. Enfin, l'État a créé un système de surveillance à plusieurs niveaux impliquant cyber-cafés, FAI et fournisseurs de services en ligne. Les garde-fous sur les réquisitions judiciaires émises par les agences de renseignement ont été dilués. La rétention de logs redondante à plusieurs niveaux fournit en outre des cibles multiples avec des vulnérabilités multiples aux criminels à la fois au sein et en dehors de ces institutions. Les violations de la vie privée vont se multiplier et ne feront que distraire les agents du renseignement de leurs missions de fond pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.

En clair, nous pensons que ces nouvelles règles vont réfréner la liberté d'expression sur Internet en Inde en stimulant l'auto-censure, la censure privée et la surveillance. Cela va nuire à l'exercice démocratique, à la liberté des médias, et à la transparence des institutions publiques, à la culture et à la créativité, à la recherche et au développement, et enfin - mais ce n'est pas rien - à l'entrepreneuriat.

LeMagIT : Dans un contexte de suspicion sur les objectifs du forum e-G8, et avec la perspective de la nouvelle législation indienne, quel regard portez-vous sur le sommet international qui s'ouvre ce mardi 24 mai en France ?

Sunil Abraham : Nicolas Sarkozy et les nations développées de l'Ouest ont complètement perdu leur légitimité morale dans le débat sur la liberté sur Internet. Leur duplicité et leur double-langage ont été mis en lumière - d'un côté, ils critiquent la Birmanie, l'Arabie Saoudite et la Chine mais, dans le même temps, à l'intérieur de leurs frontières, ces nations ont courbé l'échine pour satisfaire aux demandes des ayants-droits. Rétention de données, exigence de justification d'identité dans les cyber-cafés, riposte graduée, investigations transnationales, etc... sont en train de devenir la norme. Nicolas Sarkozy semble avoir oublié que l'accès au savoir est le prérequis de la liberté d'expression. Le partage de l'information est une composante essentielle des activités quotidiennes des citoyens du Net. Criminaliser ces actes afin de soutenir les modèles économiques moribonds des éditeurs de logiciels et des sociétés de production de médias ne fera que réduire Internet à une télévision interactive.

En tant que personne mariée à un ayant-droit en quête de rente, Nicolas Sarkozy n'a naturellement que peu de sympathie pour l'accès [libre] à la connaissance et peut ainsi se faire le champion vocal des régimes de riposte graduée. Il serait bien capable d'interdire à quelqu'un de lire sous un livre prétexte que cette personne aurait partagé les photocopies de ce livre avec trois de ses amis. Il n'y a aucune proportionnalité entre le préjudice et la punition.

Avec l'e-G8, Nicolas Sarkozy essaie de pousser d'autres restrictions à la liberté d'expression avec son concept "d'Internet civilisé" - les régimes répressifs du monde entier ont de quoi se réjouir. Leur régulation draconienne a été importée par le pays de "liberté, égalité, fraternité." J'espère que le peuple français se joindra aux sociétés civiles du monde entier pour rejeter les propositions de Nicolas Sarkozy.

The debate continues to rage in India over new legislation that places vague and, according to some, potentially dangerous limits on freedom of expression on the internet. And as the e-G8 summit opens in Paris, amid controversy surrounding the intentions of its main supporter, French President Nicolas Sarkozy, Sunil Abraham, Executive Director of the NGO Centre for Internet and Society, agreed to share his perspective on the event from Bangalore.

LeMagIT: India has just adopted new legislation relating to information and communication technologies. What do you object to in this legislation?

Sunil Abraham: There are three main concerns for civil society. First, this new legislation goes beyond its legitimate scope and sets vague and unconstitutional limits on freedom of expression online. For example, derogatory, harassing, blasphemous, or hateful speech has never been a crime or considered as such by the Indian justice system. But because of this new legislation, it can be punished by up to three years in prison. Second, these rules introduce a bias against citizen participation in any form of online publishing, especially on social media or in the collective production of content. Thus, once a takedown order has been issued, the objectionable content in question must be removed within 36 hours. Otherwise, the intermediary involved is likely to be held liable. Large companies like Google will be able to manage such takedowns and pursue legal action, but ordinary individuals will be crushed by private censorship without fair enforcement of the law. Furthermore, individuals will not be notified of the application of such censorship, and no penalties are foreseen for those who abuse the system by issuing automated mass content removal orders. Finally, the state has created a multi-layered surveillance system involving internet cafes, ISPs, and online service providers. Safeguards on judicial requisitions issued by intelligence agencies have been weakened. Redundant, multi-layered log retention further provides multiple targets with multiple vulnerabilities for criminals both within and outside these institutions. Privacy violations will proliferate and will only serve to distract intelligence agents from their core missions of combating crime and terrorism.

In short, we believe these new rules will stifle freedom of expression on the internet in India by encouraging self-censorship, private censorship, and surveillance. This will harm democratic practice, media freedom, the transparency of public institutions, culture and creativity, research and development, and finally — and this is no small matter — entrepreneurship.

LeMagIT: In a context of suspicion about the objectives of the e-G8 forum, and with the prospect of new Indian legislation, what is your view on the international summit which opens this Tuesday, 24 May in France?

Sunil Abraham: Nicolas Sarkozy and the developed nations of the West have completely lost their moral legitimacy in the debate on internet freedom. Their duplicity and double-speak have been exposed — on the one hand, they criticise Burma, Saudi Arabia, and China, but at the same time, within their own borders, these nations have bowed to the demands of copyright holders. Data withholding, identity verification requirements in internet cafes, graduated response policies, transnational investigations, and so on, are becoming the norm. Nicolas Sarkozy seems to have forgotten that access to knowledge is a prerequisite for freedom of expression. Sharing information is an essential component of the daily lives of internet users. Criminalising these acts to prop up the moribund business models of software publishers and media production companies will only reduce the internet to interactive television.

As someone married to a beneficiary seeking an income, Nicolas Sarkozy naturally has little sympathy for free access to knowledge and can thus become a vocal champion of graduated response systems. He would be quite capable of forbidding someone from reading under a book on the pretext that this person had shared photocopies of that book with three friends. There is no proportionality between the harm and the punishment.

With the e-G8, Nicolas Sarkozy is trying to push further restrictions on freedom of expression with his concept of a "civilised internet" — repressive regimes around the world have reason to rejoice. Their draconian regulations have been imported by the land of "liberty, equality, fraternity." I hope the French people will join civil societies worldwide in rejecting Nicolas Sarkozy's proposals.